Informations légales
TITULAIRE EXPLOITANT DES DROITS DU SITE:
Pépinière Mairôvosgiens
Entrepreneur individuel en Micro Bénéfice Agricole (MBA).
SIRET: 88391497000024
N°TVA:
Code APE: 0130Z
Nicolas MAIRE
07 83 31 89 43
contact@arbre-fruitier.fr
RESPONSABLES DE PUBLICATION: Nicolas MAIRE
CONCEPTION ET RÉALISATION DU SITE:
Sylvain MAIRE
FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT DU SITE:
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
www.ovh.com
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:
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Protection des données personnelles
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Pépinière Mairôvosgiens
Entrepreneur individuel en Micro Bénéfice Agricole (MBA).
SIRET: 88391497000024
N°TVA:
Code APE: 0130Z
Nicolas MAIRE
07 83 31 89 43
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FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous êtes informés que des données personnelles peuvent être collectées via le site web par la Pépinière Mairôvosgiens, en tant que responsable du traitement.
Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par la Pépinière Mairôvosgiens pour les finalités suivantes : gestion interne et gestion de la relation.
TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES :
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, la Pépinière Mairôvosgiens collecte les données suivantes via son site https://arbre-fruitier.fr :
Données collectées par le module de commande :
Code interne permettant l’identification de l’utilisateur / Nom et prénom / Adresse / Adresse de courrier électronique / Numéro de téléphone / Montant du paiement
Données collectées par le formulaire de contact :
Nom et prénom / Adresse de courrier électronique / Numéro de téléphone / Message
DESTINATAIRES DES DONNÉES :
Le destinataire est la Pépinière Mairôvosgiens. Outre les cas légaux, la pépinière ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :
La durée de conservation des documents et informations à caractère personnel est fixée par le responsable du traitement, soit la Pépinière Mairôvosgiens.
DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous bénéficiez d’un droit d’accès (article 15 EU RGPD), de rectification (article 16 EU RGPD) et d’opposition (article 21 EU RGPD) au traitement de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 EU RGPD), et à la limitation du traitement (article 18 EU RGPD).
Ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données personnelles (article 13-2 c) EU RGPD), du droit à la portabilité de vos données (article 20 EU RGPD).
Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent ainsi que votre droit à la portabilité, en écrivant par mail ou par voie postale à l’adresse :
Pépinière Mairôvosgiens
47 La Ravanne
88460 XAMONTARUPT
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse à laquelle la Pépinière Mairôvosgiens pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Vous pouvez par ailleurs introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de votre commande et/ou prise de contact.
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